L’espace est-il une zone de non-droit ?

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Plus de 36 500 objets, satellites, restes de fusée… tournent actuellement autour de la Terre, filant à toute vitesse à moins de 2000 kilomètres au-dessus de nos têtes. Et l’on envoie toujours plus de satellites dans l’espace. Comment réguler et gérer l’activité spatiale dans notre espace proche ?

Dans Gravity, le film d’Alfonso Cuaron, si Sandra Bullock a failli mal finir, c’est bien à cause des débris d’un satellite venus percuter le télescope Hubble sur lequel elle travaillait (avec George of course, who else ?). Gravity est une fiction, mais le film est plutôt réaliste (pour info, le Cnes, l’Agence spatiale française, avait été consultée par le réalisateur).

36 500 objets de plus de 10 centimètres tournent au-dessus de nos têtes, dans ce qu’on appelle l’espace proche (entre 300 et 1000 kilomètres d’altitude environ). Les débris spatiaux sont répartis sur un large intervalle d’altitude. La grande majorité est en dessous de 2000 kilomètres, avec une forte concentration autour de 800 kilomètres. 36 500, oui, c’est beaucoup ! Surtout qu’un tiers seulement sont des satellites utiles, encore en activité. Le reste ? Des morceaux de fusées, des débris issus de l’explosion de vieux satellites (une batterie mal vidée, et boom !) ou des satellites hors d’usage…

La station spatiale internationale (ISS), qui orbite à 400 kilomètres au-dessus de nos têtes, doit régulièrement éviter des petits débris. Petits mais très rapides : 25 000 km/h. De vraies balles de fusil !  

Mais que se passe-t-il en cas de collision ? Imaginons qu’un débris vienne percuter l’ISS, blessant, – oh my God ! – Thomas Pesquet ? Qui est responsable ? Et bien c’est le pays dont le satellite est à l’origine de l’accident, le pays qui a « commis la faute » ! Bon, encore faut-il pouvoir « prouver la faute », trouver l’origine du satellite ou du débris… Pas simple. D’autant que la définition de la faute, du point de vue de la loi, n’est pas la même qu’on soit Américain, Russe, Chinois ou Français.

L’espace n’est donc pas une zone de non droit ! Il existe des traités internationaux et des lois nationales. Elon Musk, par exemple, lorsqu’il veut envoyer une Tesla dans l’espace (si, si…) doit demander l’autorisation à la Nasa.

En 2008, la France a voté une loi assez exemplaire (un peu de chauvinisme…) : la loi sur les opérations spatiales, qui s’applique à tous les satellites et fusées lancés depuis la France, ou par des Français. Elle oblige à faire en sorte qu’ils ne polluent pas l’espace, une fois leur mission terminée. Par exemple, il faut prévoir de laisser un peu de carburant dans son satellite pour le faire rentrer dans l’atmosphère (pour qu’il s’y désagrège) ou l’envoyer sur ce qu’on appelle une orbite cimetière. Une espèce de « casse » de l’espace.

Des chercheurs et chercheuses imaginent même comment créer une usine de retraitement des déchets spatiaux, qui permettrait de réparer les satellites dans l’espace, et éviter de devoir en envoyer de nouveaux.

Le traité de l’espace signé en 1967 établit que l’espace appartient à tout le monde, qu’on ne peut pas se l’approprier. En revanche, n’importe qui peut, en théorie, l’exploiter. En suivant – heureusement – quelques règles. Car ça commence à se bousculer là-haut : en 2022, 180 fusées et près de 2500 satellites ont rejoint l’espace.

Pour plus d’infos sur le sujet, on écoute l’épisode 5 de la saison 3 du podcast Au crible de la science avec deux scientifiques qui répondent aux questions des lycéennes et des lycéens.

Nos invités

Stéphanie Lizy-Destrez, enseignante-chercheuse en conception de systèmes spatiaux et astrodynamicienne à l’Isae-Supaero et co-fondatrice du Spaceflight Institute.

Lucien RAPP, enseignant-chercheur en droit à l’Université Toulouse – Capitole, au sein de l’Institut du droit de l’espace, des territoires, de la culture et de la communication – IDETCOM (Université Toulouse – Capitole). Directeur scientifique de la chaire SIRIUS (chaire internationale de recherche dédiée au droit et au management des activités du secteur spatial), membre de l’International institute for space law et membre du groupe de travail « Droit de l’espace » constitué au sein du conseil d’état français.

Ressources complémentaires

  • Références conseillées par les invités :

Une émission préparée par Clara Mauler et Charlène Rivière puis présentée par Claire Burgain et Laurent Chicoineau
Réalisation : Arnaud Maisonneuve
Prise de son : Thomas Gouazé
Coproduction : Exploreur et Quai des Savoirs – Toulouse Métropole 2023.

Remerciements aux lycéennes, lycéens et aux équipes enseignantes des lycées Paul Mathou à Gourdan-Polignan et Lascase à Lavaurs puis au Ministère de la Culture, au Rectorat de l’académie de Toulouse, à l’IRES, au CLEMI et à Campus FM.

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